1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute condition d´achat - sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
L´acheteur renonce ainsi irrévocablement à l´application de ses éventuelles conditions générales d´achat. En cas de contradictions, nos conditions annulent toute clause ou stipulation différentes imprimées sur les commandes, correspondances ou conditions d´achat des clients.
2. COMMANDES
Toute commande reçue et acceptée par l’Institut est considérée comme ferme et définitive. Elle implique pour l´acheteur l´adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui font la loi des parties.
3. CONCLUSION ET CONTENU DU CONTRAT
Nos tarifs sont réalisés en fonction de produits existants au moment de leur impression, ils ne peuvent être considérés comme une offre. Dans le souci permanent d´amélioration, nous pouvons être conduits à modifier notre gamme ou des articles. De ce fait, l´acheteur ne peut se prévaloir d´une documentation comme d´un document contractuel. Sauf stipulation contraire, nos offres sont faites sans engagement de durée.
4. PRIX
Nos prix sont établis nets. Les prix portés sur nos tarifs, offres et confirmations de commande le sont à titre indicatif, la facturation devant toujours avoir lieu au prix en vigueur au jour de la commande. L´acheteur ne peut se prévaloir de conditions et de prix différents de ceux établis lors de l´acceptation de la commande.
5. PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables par télépaiement mis en place sur le site.
6. CLAUSE PENALE
De convention expresse, le défaut de paiement entraînera automatiquement des poursuites contentieuses, et à titre de clause pénale, le versement d´une indemnité de 15 % des sommes dues, outre les intérêts conventionnels et le remboursement des frais de recouvrement.
7. FORCE MAJEURE
Constituent des cas de force majeure pour l´exécution des contrats de ventes conclus en application des présentes tous les événements indépendants de notre volonté, ayant pour conséquence de retarder ou d´empêcher l´exécution d´une commande que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser, tels que guerres, grèves, conflits sociaux, mesures prises par les pouvoirs publics, catastrophes naturelles, etc.
8. MARQUES - SIGNES DISTINCTIFS - COPYRIGHT
A défaut d´en avoir reçu l´autorisation préalable et écrite de l’Institut, l´acheteur s´interdit toute utilisation des marques et signes distinctifs apposés sur les produits achetés. L´acheteur ne pourra en aucun cas copier ou reproduire tout modèle ou dessin desdits produits, ni les diffuser à un tiers sans l´autorisation préalable et écrite de l’Institut.
9. RESILIATION
En toute hypothèse, en cas de manquement par l´acheteur à l´une ou plusieurs de ses obligations, l’Institut se réserve la possibilité :
- soit de suspendre l´exécution de la commande en cours,
- soit de considérer les relations contractuelles comme résiliées de plein droit, le tout sans préjudice de ses droits à tous dommages et intérêts, après simple mise en demeure adressée à l´acheteur.
10. DROIT APPLICABLE /CONTESTATION
Le droit israélien est applicable en cas de litige.
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